Condition d’utilisation des services

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les Conditions particulières techniques et
financières dans lesquelles WEBHEBERG.FR s’engage à héberger sur sa plate-forme, le service internet du
client. Le plate-forme d’hébergement se nomme https://webheberg.fr .
Les conditions spécifiques détaillent les différentes options d’abonnement en vue de la préparation par
WEBHEBERG.FR de l’espace de la plate-forme réservé pour le client.
Le client reconnait expressément qu’ WEBHEBERG.FR ne participe aucunement au sens des présentes, à la
conception, au développement et à la mise en place du site internet du client et de ses outils
informatique de gestion et d’administration sauf si une demande de devis est introduite par le client.

ARTICLE 2: MOYENS – CONDITION D’EXPLOITATION

La plate-forme WEBHEBERG.FR est accessible pour le grand public par le réseau internet au moyen de
stations connectées au réseau internet.
WEBHEBERG.FR garantit un accès au site internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un
accès aux boites des emails dans des conditions d’utilisation raisonnable.
Dans l’hypothèse ou, l’accès au service ne pourra être maintenu en raison d’un trafic excédant les
capacités du service, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et
financières des conditions d’hébergement du client.

ARTICLE 3: SUPPORT TECHNIQUE

WEBHEBERG.FR met à la disposition du client une assistance technique dans les conditions prévues aux
conditions générales de service.

ARTICLE 4: CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS

WEBHEBERG.FR adresse au client un courrier électronique de confirmation d’ouverture de compte, mettant
à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d’accéder à l’espace réservé à son site Web sur le site
WEBHEBERG.FR ( https://webheberg.fr ) .
La date d’envoi des codes d’hébergement du site du client détermine la date initiale à laquelle la
facturation prend effet.

ARTICLE 5: OBLIGATION DE LA PLATEFORME HOSTING-FREE

WEBHEBERG.FR s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de
qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art ; il ne répond que d’une obligation de
moyens.

WEBHEBERG.FR s’engage à:

  • Assurer l’accès au service 24h/24 tous les jours de l’année: WEBHEBERG.FR informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou au travers du site https://webheberg.fr d’une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions.
  • Intervenir rapidement en cas d’incident
  • Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils
  • Mettre à disponibilité du client la possibilité de restreindre l’accès à son site ( ou à une partie)
  • Protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme

ARTICLE 6: RESPONSABILITE DE WEBHEBERG.FR

WEBHEBERG.FR se réserve le droit d’interrompre le service, notamment si ce service constitue un danger
pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement WEBHEBERG.FR, que ce soit suite à un
piratage dudit service, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour
conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système. WEBHEBERG.FR s’engage à rétablir la
connexion sur demande du client, dès que les interventions de corrections auront été effectuées par le
client.

WEBHEBERG.FR ne pourra etre tenu pour responsable du contenu des informations, du son, du texte, des
images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le service du client, transmises
ou mise en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit.

WEBHEBERG.FR ne saurait etre tenu responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou
défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet et en particulier de son ou ses
fournisseurs d’accès.

WEBHEBERG.FR ne pourra etre tenu responsable envers le client de l’introduction d’un virus informatique
sur le service du client.

WEBHEBERG.FR ne saurait etre tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise
utilisation du service par le client.

En conséquence, WEBHEBERG.FR recommande au client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde
effectuée par ses soins.Dans la même mesure, WEBHEBERG.FR dispose de sauvegarde de chacun des sites internet et VPS hébergés par ces soins.

ARTICLE 7: OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le service d’ HOSTING-FREE.EU

De meme, il s’interdit à hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « la sectes en France et/ou en Belgique », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’état, ou reconnus comme tels par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

Le client est informé que les fichiers sons, vidéo, ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.

Il assure WEBHEBERG.FR qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il faut héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support internet, pour une durée préalablement déterminée.

Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de services, WEBHEBERG.FR ne pouvant etre recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client. Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière
de droits d’auteurs, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le client s’engage à faire figurer sur les pages web de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi Française et aux lois Européennes en vigueur.

Le non-respect par le client des points visés ci-dessus – que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme WEBHEBERG.FR ou que celà concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifique interdite à partir du service d’ WEBHEBERG.FR et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits à partir du service WEBHEBERG.FR et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tier entrainera le droit pour WEBHEBERG.FR de décabler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de
plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et interets auxquels WEBHEBERG.FR pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par WEBHEBERG.FR des sommes déjà versées. Le client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait DE WEBHEBERG.FR. En outre, le client s’engage à intervenir sur demande DE WEBHEBERG.FR à toute instance engagée contre cette dernière et qu’à garantir à WEBHEBERG.FR de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre WEBHEBERG.FR et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat.

Le client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense d’ HOSTING-FREE dans le cas ou cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication relative aux données, informations, messages, etc…, qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL

HOSTING-FREE fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.

Le client à la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP, ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit etre raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, HOSTING-FREE se réserve le droit d’arreter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé d’ HOSTING-FREE.

HOSTING-FREE fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.

Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront etre stoppés sans préavis

Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut etre de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée d’ HOSTING-FREE, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme. Le client  sera alors incité à opter pour un contrat d’hébergement dédié.

Les scripts ne doivent en aucun cas intéragir avec la configuration du service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entrainer l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plate-forme d’hébergement mutualisée, seront utilisés les critères suivants :

  • Trafic quotidien
  • nombre de requêtes Web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres)
  • utilisation du processus de la machine (“CPU”)
  • utilisation des RAM
  • accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées (HOSTING-FREE vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation)
  • pour des raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation d’HOSTING-FREE, risqueraient de mettre en péril le système informatique d’HOSTING-FREE. Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.

Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un email en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par HOSTING-FREE.

Si le client ne valide pas cet email dans les douze heures, HOSTING-FREE se réserve le droit de fermer le site sans préavis.

L’utilisation de SPAM est totalement interdite

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre ( SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, HOSTING-FREE se réserve le droit de mettre en place sur son service des outils logiciels empéchant ces pratiques. HOSTING-FREE se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l’offre du client portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du réseau d’ HOSTING-FREE.

Par ailleurs en cas de plainte de quiconque ( client ou non client ) concernant un e-mail envoyé :

  • à partir des installations d’HOSTING-FREE
  • ou comportant les URL des sites hébergés chez HOSTING-FREE

En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnait qu’ HOSTING-FREE est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.

ARTICLE 8: SERVICE ABUSE

En cas d’abus, toutes personnes peut envoyer un email à [email protected] qui mettra tout en oeuvre afin de vérifier la conformatité des informations et interrompre les services du client concerné.